La notion de service public - vie-publique.fr
Le service public désigne un ensemble d'activités d'intérêt général. Sur quels principes est-il fondé ? Proposition : Le service public est un ensemble d'activités d'intérêt général assumé par une personne publique ou une personne privée.
A moins de 30 minutes de chez vous - France services
France services, c'est le retour du service public au coeur des territoires. Où que vous vous trouviez, vous pouvez accéder en moins de 30 minutes à un service public de qualité, offert par des conseillers formés et disponibles, quel que soit la France services qui vous accueille.
Le service public de la petite enfance - solidarites.gouv.fr
Le service public de la petite enfance vise à garantir à chaque famille une solution d’accueil de qualité pour son jeune enfant, à un prix raisonnable et comparable quel que soit le mode d’accueil. Cette politique d’accueil du jeune enfant, initiée par le Président de la République en 2022, résulte de plusieurs constats : des inégalités d’accès à un mode d’accueil, une ...
Les principes du service public - CFDT
Les principes du service public (ou « Lois de Rolland », du nom de Louis Rolland, professeur de droit qui les énonça dans l’entre-deux guerres) constituent les trois principes auquel le service public est soumis. Il importe ici de rappeler qu’un service public peut être géré par une personne privée, que ces principes ne s’appliquent donc pas seulement aux administrations ni aux ...
Qu'est-ce que le service public de l'emploi - vie-publique.fr
Le service public de l’emploi (SPE) rassemble les acteurs publics et privés chargés de la mise en œuvre de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle. Il est placé sous la tutelle du ministère du travail et dirigé par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).
Définitions : service, services - Dictionnaire de français Larousse
service, services - Définitions Français : Retrouvez la définition de service, services, ainsi que les synonymes, expressions, difficultés, citations ...
Service public - SES.Webclass
Désigne l'activité d'administrations ou d'entreprises qui fournissent des prestations utiles aux administrés. Le service public peut être assuré par une admini
Droit du service public en France — Wikipédia
Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français. Il régit le service public, qui est défini comme « une activité d’intérêt général assurée ou assumée par une personne publique » selon René Chapus 1. La notion de service public est un des concepts fondamentaux du droit administratif français. Elle a d'ailleurs contribué, dans la première ...