Apple (France)
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Définitions : appel - Dictionnaire de français Larousse
Appel en garantie, action d'une partie à un procès, qui se retourne contre un tiers pour que ce dernier soit condamné à supporter à sa place les éventuelles sanctions prononcées contre elle.
Appel à projets
Ce moteur de recherche a pour but de recenser les appels à projets, appels à manifestations d’intérêt, concours ou encore dispositifs de mécénat concernant la région Hauts-de-France mais aussi les projets nationaux.
Faire appel d'un jugement civil ou pénal | Service Public
Vous souhaitez contester une décision rendue dans une affaire civile ou pénale ? Vous pouvez faire appel. L’affaire est alors examinée et rejugée par la cour d’appel. Nous vous présentons les informations à connaître.
APPEL : Définition de APPEL
L'appel du jugement qui aurait déclaré ne pas y avoir lieu à admettre le divorce, ne sera recevable qu'autant qu'il sera interjeté par les deux parties, et néanmoins par actes séparés, dans les dix jours au plus tôt, et au plus tard dans les vingt jours de la date du jugement de première instance.
Les appels d'offres du jour et en cours, publics, privés, MAPA ...
AO-2622-1983 973 - CAYENNE Services Appel d'offres ouvert Mise en ligne : 21/05/2026 Limite de réponse : 15/06/2026 Collectivité Territoriale de Guyane
Apel
La ligne d'écoute de l'Apel Vous avez une question sur l'éducation ou la scolarité de votre enfant ? Appelez un professionnel à l'écoute au 01 46 90 09 60 du lundi au vendredi de 9h à 18h, sauf le mardi de 14h à 19h (prix d'un appel local).
Appel — Wikipédia
Toponyme Appel est un nom de lieu notamment porté par : Appel, municipalité allemande de Basse-Saxe ; Appel, localité de la commune de Nijkerk, aux Pays-Bas ; Pierre d'Appel, site archéologique des Vosges.