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Définitions : appel - Dictionnaire de français Larousse
Appel en garantie, action d'une partie à un procès, qui se retourne contre un tiers pour que ce dernier soit condamné à supporter à sa place les éventuelles sanctions prononcées contre elle.
Juridictions de recours de l'ordre judiciaire : cour d'appel et Cour de ...
Une personne insatisfaite d'un premier jugement peut faire appel. Si elle estime que le droit n'a pas été respecté, elle peut saisir la Cour de cassation.
Les appels d'offres du jour et en cours, publics, privés, MAPA ...
Appel à partenariat pour la mise en place d'une mutuelle communale AO-2625-0016 76 - Le Tréport Services
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France Active et Malakoff Humanis lancent un appel à projets silver économie pour soutenir des solutions innovantes au service des seniors, des personnes vieillissantes en situation de handicap et de leurs aidants.
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