Tribunal de commerce Abidjan
Celle qui, par tout autre moyen, exerce un contrôle effectif sur la personne morale ; ou encore, Celle qui occupe la position de dirigeant principal de la personne morale.
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Le Tribunal de Commerce d’Abidjan (T.C.A), premier tribunal de commerce de Côte d’Ivoire est utilisé comme site pilote pour la modernisation des tribunaux de commerce.
Bureau des greffes - Cour d'Appel de Commerce d'Abidjan
Abidjan, Cocody Riviera Attoban, non loin du commissariat du 30ème arrondissement.
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des Tribunaux de Commerce - sgg.gouv.ci
Les règles édictéespour la procédure devant les tribunaux de commerce sont applicables aux instances d'appel dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions du présentchapitre.
CONTACTS DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE
CONTACTS DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE ... IV – CONTACTS DES SECTIONS DETACHEES DES TRIBUNAUX ... ↠CONTACTS DES COURS D’APPEL WALTER SISULU DE L’AFRIQUE DU SUD →
Tribunal du Commerce d'Abidjan (Nouveaux Locaux)
Elle est compétente pour connaître de tous les litiges nés entre les commerçants (personnes physiques et morales) ou entre les commerçants et un personne non commerçante. Les audiences se tiennes tous les jours du lundi au vendredi à partir de 9heures du matin.